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Zoom sur la fiscalité pour les revenus perçus à compter du 01/01/2018

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La fiscalité des OPC en assurance vie

Si le contrat d'assurance vie est souscrit à partir du 26 septembre 1997, les plus-values générées sur le contrat sont fiscalisables selon les règles visées ci-dessous.

Pour les primes versées avant le 27/09/2017 :

Pour tout retrait effectué avant la quatrième année du contrat :

-Prélèvements sociaux : 17,2%.

-Impôts sur les plus-values (produits*) : impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire de 35%.

Pour tout retrait effectué entre la quatrième et la huitième année :

-Prélèvements sociaux : 17,2%.

-Impôts sur les plus-values : impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire de 15%.

Pour tout retrait effectué à partir de la huitième année du contrat :

-Prélèvements sociaux : 17,2%.

-Impôts sur les plus-values :

  • Contrat classique: impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% pour les produits acquis dépassant le seuil de 4600 € pour une personne seule ou de 9200 € pour un couple
  • Contrat DSK: 0%
  • Contrat PEP: 0% - Possibilité de rente viagère défiscalisée après 8 ans

(*) Les produits peuvent être définis comme "la différence entre les sommes remboursées au bénéficiaire et le montant des primes versées" (article 125-0 A du CGI).

Pour les primes versées à compter du 27/09/2017 :

Pour tout retrait effectué avant la huitième année du contrat :

-Prélèvements sociaux : 17,2%.

-Impôts sur les plus-values : prélèvement forfaitaire de 12,8% (sauf cas de dispense).

Pour tout retrait effectué à partir de la huitième année du contrat :

-Prélèvements sociaux : 17,2%.

-Impôts sur les plus-values : prélèvement forfaitaire de 7,5 %. Lorsque le montant des primes versées non remboursées**, sur l’ensemble des contrats d’assurance vie et de capitalisation détenus pour un même assuré au 31 décembre de l'année précédant le rachat, est supérieur à 150 000 € suivant les dispositions du code général des impôts, le taux de prélèvement forfaitaire de 12,8% sera appliqué par l'administration fiscale sur la fraction excédentaire au moment de la déclaration des revenus de l’année du rachat.

- Le prélèvement forfaitaire n’est pas libératoire de l’impôt sur le revenu.

- Ce prélèvement est retenu par l’assureur sauf demande de dispense de prélèvement dûment formulée auprès de l’assureur sous conditions. Cette option est irrévocable.

- L’option pour l’imposition des produits au barème progressif de l’impôt sur le revenu sera possible au moment de la déclaration annuelle des revenus.

** Les primes versées non remboursées s’entendent des primes versées depuis l’origine du contrat après déduction de la part du capital remboursé en cas de rachat

En cas de rachat à compter du 8ème anniversaire du contrat : les produits bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour un contribuable célibataire, veuf ou divorcé, ou de 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. Ces dispositions s’entendent tous contrats d’assurance vie et de capitalisation confondus. L’abattement s’applique en priorité sur les produits attachés aux primes versées avant le 27 septembre 2017.

La fiscalité des OPCVM dans un PEA

Pour tout retrait avant 2 ans :

-Prélèvements sociaux : 17,2%.

-Impôts sur les plus-values : prélèvement forfaitaire libératoire de 22.5%.

Pour tout retrait entre 2 et 5 ans :

-Prélèvements sociaux : 17,2%.

-Impôts sur les plus-values : prélèvement forfaitaire libératoire de 19%.

Pour tout retrait après 5 ans :

-Prélèvements sociaux : 17,2%.

-Impôts sur les plus-values : 0% - Possibilité de rente viagère défiscalisée après 8 ans

A noter que la fiscalité s'applique dès le premier euro de cession.

La fiscalité des OPCVM détenus dans un compte titres

Les revenus des OPCVM sont imposés selon leur nature (actions ou obligations).

Actions (dividendes)

-Prélèvements sociaux : 17,2%.

-Impôt sur les revenus :

  • Prélèvement forfaitaire de 12,8%. Les contribuables dont le revenu fiscal de référence de N-2 est inférieur à 50 000 € pour une personne seule ou 75 000 € pour un couple soumis à imposition commune pourront demander à être dispensés de ce prélèvement (mais ils seront imposés en N+1).
  • Option : imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application d’un abattement de 40% (option globale sur tous les revenus du capital).

Obligations (intérêts)

-Prélèvements sociaux : 17,2%.

-Impôt sur les revenus :

  • Prélèvement forfaitaire de 12,8%. Les contribuables dont le revenu fiscal de référence de N-2 est inférieur à 50 000 € pour une personne seule ou 75 000 € pour un couple soumis à imposition commune pourront demander à être dispensés de ce prélèvement (mais ils seront imposés en N+1).
  • Option : imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application d'un abattement de 40% (option globale sur tous les revenus du capital).

Taxation des plus-values mobilières

-Prélèvements sociaux : 17,2%.

-Impôt sur les revenus :

Les plus-values de cession à titre onéreux sont soumises au prélèvement forfaitaire unique de 12,8%.

En cas d'option pour l'imposition au barème progressif de l'impot sur le revenu (option globale sur tous les revenus du capital).

Pour des titres acquis avant le 01/01/2018, la plus value mobilière est réduite en principe d'un abattement.

Il existe deux régimes d'abattement en fonction de la durée de détention :

-le régime de droit commun :

Durée de détention / Taux d'abattement

- de 2 ans à moins de 8 ans : 50%

- à partir de 8 ans : 65%.

-le régime incitatif, en faveur de la création et du développement des PME, pour les cessions :

- de PME de moins de 10 ans ;

- au sein du groupe familial ;

- de titres de dirigeants de PME partant à la retraite.

Durée de détention / Taux d'abattement

- de 1 an à moins de 4 ans : 50%

- de 4 ans à moins de 8 ans : 65%.

- à parti de 8 ans : 85%

Ces abattements ne s’appliquent que pour le calcul de l’impôt sur le revenu ; les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) restent quant à eux calculés au taux de 17,2% sur le montant total de la plus-value.

L'abattement fixe de 500 000 € pour les dirigeants de PME existe toujours mais il n'est plus cumulable avec l'abattement pour durée de détention.

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