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Dimanche 20 Mai 2012- Accueil
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Le transfert d'un plan d'épargne salariale
ImprimerCette opération consiste à transférer des avoirs (disponibles ou non) d'un plan d'épargne (ou de la participation) vers un autre plan sans demander le déblocage des avoirs.
Il y a lieu de distinguer 2 types de transferts :
- les transferts individuels à l'initiative des salariés,
- les transferts collectifs entrants.
Les transferts individuels
Les sommes détenues par un salarié peuvent être transférées, à la demande du salarié, avec ou sans rupture de son contrat de travail :
- d'un PEE ou PEI vers le PEE MMA,
- d'un PEE ou PEI vers le PERCOI MMA
Les sommes qui font l'objet d'un transfert ne sont pas prises en compte pour l'appréciation du plafond de versement individuel de 25% et ne donnent pas lieu à un versement complémentaire de l'entreprise sauf dans 2 cas :
- si le transfert a lieu à l'expiration du délai d'indisponibilité,
- ou si les sommes sont transférées d'un PEE ou PEI vers un PERCO.
Les sommes détenues par le salarié au titre de la réserve de participation des salariés aux résultats de l'entreprise peuvent être transférées à la demande du salarié en cas de rupture du contrat de travail dans le PEE MMA ou le PERCOI MMA de son nouvel employeur.
Les transferts collectifs entrants
L'entreprise peut décider de transférer collectivement l'ensemble des avoirs des salariés :
- d'un PEE ou d'un PEI vers le PEE MMA
- d'un PERCO ou d'un PERCOI vers le PERCOI MMA.
Cette opération consiste à modifier le teneur de compte en transférant l'épargne vers Gestepargne Investissements Services, ainsi qu'à modifier le gestionnaire financier vers MMA Finance en transférant les avoirs sur les FCPE MMA Prudence ES, MMA Equilibre ES et MMA Offensive ES.