
- Le chef d’entreprise définit son budget et choisit sa formule d’abondement,
- Les salariés reçoivent les chèques pré-remplis à leur nom et les utilisent quand bon leur semble,
- L’employeur dispose de tous les éléments pour effectuer les versements complémentaires pré-calculés.
Cible privilégiée: les petites entreprises de moins de 5 salariés.
Champ d’application:
- Adhésion simultanée aux deux plans, PEE et PERCO(I),
- Liberté d’alimenter l’un ou l’autre ou les deux,
- Mise en place par ratification des salariés à la majorité des 2/3 (liste d’émargement valant ratification).
- Le chef d’entreprise définit son budget, le dispositif le plus adapté à l’entreprise, les modalités d’alimentation ainsi que les règles d’abondement,
- Les salariés versent à leur gré à l’aide de bulletins de versements,
- L’employeur calcule l’abondement éventuel et le verse par chèque global (bordereau récapitulatif) en fin de mois.
Cible privilégiée: les PME
Champ d’application:
- 2 plans individualisés par adhésion séparée (PEE/PERCO(I),
- Mise en place du PEE par décision unilatérale de l’employeur pour les entreprises de moins de 10 salariés,
- Mise en place du PERCO(I) par ratification ou autre type d’accord d’entreprise.