MMA Solution
Dimanche 20 Mai 2012- Accueil
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Les avantages pour l'entreprise
ImprimerL'avantage du dispositif est de permettre à l'entreprise de dynamiser sa politique salariale dans les meilleures conditions fiscales et sociales. C'est donc à la fois un choix financier profitable et un outil de management efficace, offrant une totale souplesse pour s'adapter aux objectifs de l'entreprise.
La souplesse et la modularité
Avec le PEE MMA et le PERCOI MMA, l'entreprise peut profiter "à plein" des mécanismes de l'épargne salariale.
L'entreprise définit librement sa politique d'abondement au moment de la souscription pour chaque plan et peut modifier ces modalités par avenant à tou moment : elle conserve une totale maîtrise sur son budget.
L'entreprise détermine le niveau d'abondement entre 0% et 300% du versement du bénéficiaire qui peut atteindre, pour 2008, 2662€ par an et par bénéficiaire dans le PEE MMA et 5 324€ par an et par bénéficiaire dans le PERCOI MMA soit un abondement maximum cumulé de 7 986€ par an.
L'entreprise peut prévoir d'intégrer la participation et/ou l'intéressement, d'y abonder ou non pour moduler son dispositif d'épargne salariale.
Un choix financier judicieux
Outil de différence et de fidélisation, l'abondement bénéficie d'un cadre fiscal et social très favorable :
Sur le plan social
L'abondement est exonéré des charges sociales salariale et patronale. Il est toutefois soumis à la CGS et à la CRDS au taux annuel en vigueur, soit 8% (après abattement de 3% pour les salariés).
Pour le PERCOI, la part d'abondement excédant les premiers 2 300€ est également soumis à un taux de 8.2% qui sera versée par l'employeur à l'URSSAF pour contribution au Fonds de Réserve des Retraites.
Sur le plan fiscal
L'abondement constitue une charge d'exploitation déductible du résultat annuel de l'entreprise. Il s'agit donc d'une solution moins coûteuse qu'une prime ou qu'une augmentation de salaire.
Les sommes versées au dirigeant au titre de l'abondement sont des charges qui viennent diminuer son assiette imposable, c'est une motivation supplémentaire avec un gain fiscal substantiel.
Pour un exemple concret, voir nos simulateurs
Les primes d'intéressement et de participation bénéficient des mêmes avantages fiscaux et sociaux.
Un formalisme allégé
La société de gestion administrative, Gestépargne, se charge du dépôt du règlement du PEE MMA ou du PERCOI MMA, ainsi que des notices d'information des fonds à la Direction du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) du lieu de sa conclusion.
Pour le PEE MMA, la preuve de la consultation des représentants des salariés, lorsqu'ils existent, doit être jointe au dossier d'adhésion.
Pour le PERCOI MMA, toute nouvelle adhésion d'entreprise au présent PERCOI ne fera pas l'objet d'un dépôt à la DDTEFP.
Un outil de fidélisation et de motivation
Le dirigeant motive ses salariés en les faisant bénéficier d'une épargne fiscalement avantageuse : épargne à court ou long terme, capital ou rente.