MMA Solution
Dimanche 20 Mai 2012- Accueil
- >
- Epargne salariale
- >
- Laissez vous guider ...
- >
- Les dispositifs d'épargne salariale MMA
- >
- L'offre Chèques Epargne / Chèques Retraite MMA
- >
- A qui s'adresse l'offre ?
A qui s'adresse l'offre ?
Imprimer
Ce contrat s'adresse à toutes les petites entreprises de 1 à 10 salariés, quels que soient leur statut juridique (SA, SARL, EURL, associations, entrepreneurs individuels, professions libérales,...), leur secteur d'activité ou leur régime fiscal.
La seule condition d'effectif imposée, est que l'entreprise compte au moins un salarié, fut-il à temps partiel, en plus du chef d'entreprise.
La mise en place du dispositif
La souscription aux Chèques Retraite MMA prévoit la souscription simultanée aux Chèques Epargne MMA pour répondre aux obligations légales.
Le dispositif est mis en place par ratification des 2/3 des salariés. Une liste d'émargement des salariés suffit à remplir cette condition.
Les bénéficiaires
Peuvent bénéficier de ce dispositif:
- Tous les salariés, y compris les salariés temporaires ou à temps partiel de l'entreprise.
- Les dirigeants d'entreprise (entrepreneurs individuels, présidents, directeurs généraux, gérants majoritaires ou égalitaires, membres du directoire) dans les entreprises dont l'effectif habituel comprend au moins 1 et au plus 100 salariés.
Exemple: Un médecin employant une femme de ménage peut souscrire un PEI et/ou un PERCOI pour lui-même et son employée.